Règlement intérieur de association à but non lucratif "Cercle des d'investisseurs" pour la mise en relation sous toutes les formes entre investisseurs particuliers et/ou les professionnels, et ceux-ci doivent donc penser à reverser une commission afin d'aider la continuité de l'association. Les membres adhérents basics ont des entrées privilégiées aux événements. Les membres adhérents premiums pour les investisseurs actifs et volontaires ont des privilégiées aux événements et aux activités des adhérents VIP. Les membres adhérents VIP sont des investisseurs avancés avec plus de 2 millions d'investis et ont des activités spécifiques à leurs privilèges.
But de l'association
Le Cercle des investisseurs est une association à but non lucratif qui a pour objet de mettre en relation des investisseurs particuliers et/ou professionnels dans le but de faciliter les investissements, l'échange d'expériences et de connaissances entre les membres et organiser des événements et activités pour ses membres.
Membres
Toute personne souhaitant s'engager dans les activités de l'association peut demander à devenir membre en remplissant une demande d'adhésion.
Adhésion : Il existe différents niveaux d'adhésion
Membres adhérents basics
ont accès aux événements organisés par l'association.
Membres adhérents premiums
ont accès aux événements et aux activités des adhérents VIP en plus des événements organisés par l'association. Pour devenir membre adhérent premium, les membres doivent être investisseurs actifs et volontaires.
Membres adhérents VIP
sont des investisseurs avancés avec plus de 2 millions d'investis et ont accès à des activités spécifiques en plus des événements et activités des membres adhérents premiums.
Privilèges des adhésions
Les membres adhérents basics ont des entrées privilégiées aux événements. Les membres adhérents premiums pour les investisseurs actifs et volontaires ont des privilégiées aux événements et aux activités des adhérents VIP. Les membres adhérents VIP
Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de membres élus pour une durée de 2 ans par l'assemblée générale. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins 15 jours à l'avance. Les membres peuvent voter par procuration.
Dissolution
En cas de dissolution de l'association, les biens restants seront versés à une organisation à but non lucratif similaire.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié par l'assemblée générale avec la majorité des 2/3 des membres présents. Les membres doivent se conformer aux règles établies dans le règlement intérieur de l'association.
Lois et règlements
Tous les membres de l'association "Cercle des Investisseurs" doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d'investissement.
Règles éthiques
Les membres de l'association "Cercle des Investisseurs" s'engagent à respecter les règles éthiques et les normes professionnelles en tout temps lors de la mise en relation sous toutes les formes entre investisseurs particuliers et/ou les professionnels.
Informations véridiques
Toutes les informations partagées entre les membres de l'association et les investisseurs particuliers ou les professionnels doivent être exactes, véridiques et complètes. La dissimulation d'informations importantes est strictement interdite.
Confidentialité
Les membres de l'association s'engagent à respecter la confidentialité des informations partagées lors des réunions et des échanges entre les membres, les investisseurs particuliers et les professionnels, et ne peuvent les utiliser à des fins personnelles ou commerciales.
Propriété intellectuelle
Les membres de l'association s'engagent à ne pas utiliser les informations partagées à des fins personnelles ou commerciales, sauf si cela a été expressément autorisé par le propriétaire de ces informations.
Les membres de l'association s'engagent à ne pas utiliser les informations partagées pour solliciter des investissements auprès de tiers, sauf si cela a été expressément autorisé par le propriétaire de ces informations.
Les membres de l'association s'engagent à ne pas utiliser les informations partagées pour entrer en concurrence avec les projets présentés par les autres membres.
Lois de mise en relation
Les membres de l'association sont tenus de respecter les règles éthiques, les lois et les normes professionnelles en vigueur en matière de mise en relation entre investisseurs particuliers et professionnels. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Article 1 : Objet
L'Association d'Investisseurs a pour but de permettre à ses membres de partager des informations, des connaissances et des expériences en matière d'investissement. Elle s'engage à encourager la qualité des services rendus par ses membres, tout en garantissant la liberté de communication.
Article 2 : Recommandations pour services de qualité
Les membres de l'Association d'Investisseurs sont encouragés à recommander des services de qualité pour les autres membres. Les recommandations doivent être impartiales et se baser sur les expériences personnelles des membres. Les membres doivent respecter les principes de l'éthique professionnelle et de la transparence.
Article 3 : Publicités pour soi-même
Les membres de l'Association d'Investisseurs sont autorisés à faire de la publicité pour leur propre entreprise ou leurs propres services, mais cela doit se faire de manière raisonnable et discrète. Les membres doivent éviter toute forme de publicité trompeuse ou abusive. L'Association d'Investisseurs ne peut en aucun cas être tenue responsable des actions ou des communications de ses membres.
Article 4 : Commissions de mise en relation
La mise en relation à tous niveaux entre les membres de l'Association d'Investisseurs est recommandée pour favoriser les échanges et les synergies. Pour la faciliter, l'Association organise des événements, des rencontres ou des présentations de services. Les investisseurs qui utilisent les services de l'association doivent reverser une commission qui sera utilisée pour soutenir la continuité de l'association. Les commissions de mise en relation proportionnelles au bénéfices sont à discrétion des bénéficiaires. Le montant de la commission sera déterminé par l'assemblée générale ou son représentant les responsables de partenariats.
Article 5 : Partenariats et commissions de mise en relation
Les partenariats entre les membres de l'Association d'Investisseurs sont recommandés pour favoriser les échanges et les synergies. Pour faciliter ces partenariats, l'Association peut organiser des événements, des rencontres ou des présentations de services. Les commissions de mise en relation peuvent être facturées pour ces événements, et leur montant sera déterminé par le comité directeur de l'Association.
Soupçon de fraude ou d'activités illégales
Les membres de l'association doivent informer immédiatement les autorités compétentes en cas de soupçon de fraude ou d'activités illégales liées à la mise en relation entre investisseurs particuliers et professionnels.
Participations aux événements
Les membres de l'association s'engagent à participer activement aux réunions et à contribuer aux débats et aux échanges d'idées.
Article 1 : Paiement des frais de participation aux séminaires
Tout membre participant à un séminaire organisé par l'association est tenu de régler ses frais de participation au préalable. Tout membre ne s'étant pas acquitté de cette obligation se verra refuser l'accès au séminaire.
Article 2 : Règlement des consommations lors des sorties
Lors des sorties et autres événements organisés par l'association, chaque membre est responsable du règlement de ses propres consommations. Les membres sont invités à respecter les règles de convivialité et à régler leurs consommations avant de quitter l'établissement ou l'activité en question.
Article 3 : Sanctions en cas de non-respect des règles de paiement
Tout membre qui ne respecte pas les règles de paiement énoncées dans le présent règlement intérieur s'expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'association. Les membres sont invités à respecter ces obligations afin d'assurer le bon déroulement des activités de l'association et de garantir un environnement sain et respectueux pour tous.
Article 4 : Information et rappel des règles
Les règles énoncées dans le présent article seront rappelées à tous les membres de l'association lors de l'inscription et feront l'objet d'une communication régulière tout au long de l'année. Tout membre ayant des difficultés de paiement est invité à en informer le bureau de l'association afin de trouver une solution adaptée.
Respect des membres
Les membres de l’association s’engagent à respecter les autres membres et à entretenir des relations cordiales et professionnelles avec eux et ainsi assurer un environnement d’échanges respectueux et convivial pour tous.
Article 1 : Introduction
Le présent règlement intérieur a pour but de régir le comportement des membres de l'organisation et d'assurer un environnement d’échange respectueux et convivial pour tous.
Article 2 : Harcèlement
Les bonnes mœurs sont à respecter en permanence. Sont à proscrire les avances non sollicitées et répétées, des commentaires sexuels inappropriés ou tout autre comportement de nature sexuelle envers un autre membre de l'association. Il est également interdit de harceler les membres de quelque manière que ce soit. Tout comportement non approprié fera l’objet d’une enquête par l’association et pourra déboucher sur une révocation de son adhésion et de toute participation à l'association sur décision du comité régissant l’association.
Article 3 : Plaintes
Tout membre qui se sent victime de harcèlement ou de comportement inapproprié de la part d'un autre membre de l'organisation doit en informer immédiatement les organisateurs de l’association. Les plaintes seront traitées de manière confidentielle et sérieuse.
Article 4 : Enquête
Après avoir reçu une plainte, les organisateurs de l’association effectuent une consultation interne pour déterminer si le comportement de l'accusé est en violation du présent règlement intérieur.
Article 5 : Conséquences
Si l'enquête révèle que le comportement de l'accusé est en violation du présent règlement intérieur, des mesures disciplinaires seront prises, allant jusqu'à la révocation de l'adhésion et du bannissement de l'association.
Article 6 : Révocation de membre
Si le comportement est jugé inapproprié, l’association pourra décider de la radiation du membre de manière effective immédiatement et irrévocable si nécessaire. Les membres révoqués de l'association ne pourront pas renouveler leur adhésion et de toute participation à l'association. Aucun remboursement d'adhésion ne sera restitué si le renvoie a pour motif l’enfreint aux règles.
Article 7 : Conclusion
Le présent règlement intérieur est applicable à tous les membres de l'organisation. Les membres doivent se conformer aux règles et règlements énoncés dans le présent document pour maintenir un environnement d’échange respectueux et convivial.
Modération des publicités abusives et fréquentes
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de modération des publicités abusives et répétées ainsi que des pratiques de marketing de réseau (MLM) par les participants pour leurs propres services au sein des forums de discussion et lors des événements de l'Association des Investisseurs.
L'Association des Investisseurs accorde une grande importance à la qualité et à la pertinence des échanges entre ses membres, que ce soit lors des événements organisés par l'association ou sur les forums de discussion mis à disposition sur son site web.
Ainsi, afin d'éviter la prolifération de publicités abusives et répétées ainsi que des pratiques de marketing de réseau (MLM) par les participants pour des services proposés par les membres eux-mêmes au sein des forums de discussion et lors des événements de l'Association des Investisseurs, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Définition de la publicité abusive ou répétitive
Est considérée comme une publicité abusive ou répétitive toute communication publicitaire qui :
Publicités abusives et répétées : toute publicité répétitive, intrusive, trompeuse ou mensongère, qui nuit à l'expérience de navigation des utilisateurs, perturbe l'ordre et la qualité des discussions, ou qui enfreint les lois et les réglementations en vigueur.
Marketing de réseau (MLM) : toute pratique commerciale où les participants sont incités à recruter d'autres participants pour vendre des produits ou des services, en échange d'une rémunération basée sur le recrutement et les ventes des membres de leur réseau.
Participants : toute personne physique ou morale ayant adhéré à l'Association des Investisseurs, et qui participe aux forums de discussion et aux événements organisés par l'Association.
Article 2 : Interdiction de la publicité abusive et répétée
Les participants s'engagent à ne pas publier de publicités abusives et répétées dans les forums de discussion et lors des événements de l'Association des Investisseurs. Les publicités doivent être pertinentes, non intrusives, et respecter les règles de la publicité légale et éthique.
Article 3 : Modération des publicités
L'Association des Investisseurs se réserve le droit de modérer toute publicité qui enfreint les règles du présent règlement intérieur. Les modérateurs de l'Association peuvent retirer ou éditer toute publicité qui est abusive, mensongère, trompeuse ou qui enfreint les lois et les réglementations en vigueur. L'Association des Investisseurs peut également suspendre ou résilier l'adhésion de tout participant qui enfreint les règles de la publicité.
Article 4 : Interdiction du marketing de réseau (MLM)
Les participants s'engagent à ne pas pratiquer le marketing de réseau (MLM) pour leurs propres services dans les forums de discussion et lors des événements de l'Association des Investisseurs. Les pratiques de MLM sont interdites et les participants doivent se conformer aux règles de la publicité légale et éthique.
Article 5 : Modération des pratiques de MLM
L'Association des Investisseurs se réserve le droit de modérer toute pratique de MLM qui enfreint les règles du présent règlement intérieur. Les modérateurs de l'Association peuvent retirer ou éditer toute pratique de MLM qui est abusive, mensongère, trompeuse ou qui enfreint les lois et les réglementations en vigueur. L'Association des Investisseurs peut également suspendre ou résilier l'adhésion de tout participant qui enfreint les règles du MLM.
Article 6 : Sanctions
Tout participant qui enfreint les règles de la publicité abusive et répétée, ou qui pratique le MLM dans les forums de discussion ou lors des événements de l'Association des Investisseurs s'expose à des sanctions pouvant aller de l'avertissement à la résiliation de son adhésion. Les sanctions seront déterminées en fonction de la gravité de l'infraction et de la récidive éventuelle.
Limitation de la responsabilité
Article 1 : Objet de l'association
L'association des investisseurs a pour objet d'offrir une éducation financière à ses membres en vue de les aider à mieux comprendre et gérer leurs investissements. Les informations et conseils prodigués par l'association sont fournis à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité.
Article 2 : Limitation de la responsabilité de l'association
L'association décline toute responsabilité quant aux décisions d'investissement prises par ses membres. Chaque membre est responsable de ses propres choix d'investissement, ainsi que des conséquences financières qui en découlent. L'association ne peut être tenue responsable d'éventuelles pertes ou gains financiers réalisés par ses membres.
Article 3 : Obligation de diligence des membres
Les membres de l'association sont invités à faire preuve d'une diligence particulière dans la gestion de leurs investissements et à s'assurer de la pertinence des informations qu'ils utilisent dans leur processus de prise de décision. L'association ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou des dommages subis par un membre du fait de sa négligence ou de son manque de diligence.
Article 4 : Responsabilité des intervenants extérieurs
L'association peut faire intervenir des professionnels extérieurs pour des conseils ou des formations en matière d'investissement. La responsabilité de ces intervenants est exclusive et limitée à leur propre prestation. L'association ne saurait être tenue responsable des prestations fournies par ces intervenants.
Article 5 : Informations et conseils fournis à titre indicatif
Les informations et conseils fournis par l'association le sont à titre indicatif et ne constituent pas des garanties de résultat. L'association ne saurait être tenue pour responsable de la performance des investissements de ses membres, qu'elle soit positive ou négative.
Article 6 : Clause de non-responsabilité
L'association ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies aux membres. L'association ne sera pas responsable de toute perte ou tout préjudice résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations fournies par l'association.
Article 7 : Utilisation des informations fournies par l'association
Les membres de l'association sont autorisés à utiliser les informations fournies par l'association à des fins personnelles et éducatives uniquement. Toute utilisation commerciale ou professionnelle des informations fournies par l'association est strictement interdite.
Article 8 : Acceptation de la limitation de responsabilité
L'adhésion à l'association implique l'acceptation de la limitation de responsabilité énoncée dans le présent règlement intérieur. Tout membre qui n'accepte pas cette limitation de responsabilité est invité à ne pas adhérer à l'association.
Respect des projets
Les membres de l'association s'engagent à respecter les critères de sélection des projets présentés lors des réunions, qui sont établis par l'association.
Les membres de l'association s'engagent à respecter les décisions prises par l'association en matière de financement et de soutien des projets.
Commission de mise en relation
Les membres de l'association sont tenus de reverser une commission à l'association sur les transactions réalisées grâce à la mise en relation avec les investisseurs particuliers et les professionnels. Cette commission permettra de soutenir la continuité de l'association et de ses activités.
Règles de déontologie
Les membres de l'association s'engagent à respecter les règles de déontologie de l'association et à se conformer à toutes les règles et procédures établies par l'association.
Révocation de membre
L'association "Cercle des Investisseurs" se réserve le droit de refuser ou de révoquer la participation de tout membre qui ne respecte pas les règles énoncées dans les présents règlements d'intérieur.